Conditions générales d’utilisation

1. Prestataire

URBAN
Friedensplatz 13
SAN-39164 Seehausen Börde
Deutschland

Représenté par : Udo Urban

E-mail

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Site web

evylla.app

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à tous les contrats entre le prestataire et les utilisateurs concernant l’utilisation d’Evylla, y compris les comptes gratuits. Des conditions divergentes de l’utilisateur ne deviennent pas partie du contrat, sauf accord exprès du prestataire par écrit.

3. Description du service

Evylla est un logiciel en tant que service qui reconnaît, structure et rend consultables automatiquement les informations d’achat et de commande issues de sources connectées, en particulier des boîtes e-mail. La reconnaissance est automatisée et peut être incomplète ou erronée. Evylla ne remplace ni une comptabilité ni un conseil fiscal ou juridique. L’étendue des fonctions dépend du forfait choisi.

4. Inscription et compte

Un compte utilisateur est nécessaire. Les données indiquées à l’inscription doivent être exactes et tenues à jour. Les identifiants doivent rester secrets et ne pas être transmis à des tiers. En cas de soupçon d’usage non autorisé, le mot de passe doit être changé sans délai et le prestataire informé. Un compte ne peut en principe être utilisé que par la personne pour laquelle il a été créé.

5. Comptes connectés et contenus

En connectant une boîte e-mail ou une autre source, tu charges Evylla de récupérer et d’analyser les contenus disponibles dans la mesure nécessaire. Tu garantis être autorisé à connecter cette source et à respecter les conditions du fournisseur. Tu peux couper une connexion à tout moment dans le compte ; les données qui en sont issues peuvent être supprimées séparément ou en totalité.

6. Formules, pass et abonnements

Evylla est proposé en forfait gratuit et en forfaits payants : comme pass limité dans le temps (paiement unique) ou comme abonnement à facturation récurrente. Les fonctions et limites – par exemple le nombre de comptes connectés ou la période consultable – résultent de la description du service en vigueur au moment de la réservation. Un pass ne se renouvelle pas automatiquement ; un abonnement se prolonge de la durée correspondante tant qu’il n’est pas résilié.

7. Prix et paiement

Tous les prix s’entendent TVA légale incluse, sauf indication contraire. Le paiement est traité par Stripe ; ses conditions s’appliquent en complément. Le paiement est dû à la commande ou au début de la période de facturation concernée. Si un paiement échoue, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu’au règlement. Les factures sont disponibles dans le portail client.

8. Durée, résiliation et rétractation

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment pour la fin de la période de facturation en cours, dans le compte ou dans le portail client. Un pass déjà payé se termine à la fin de la durée réservée, sans frais supplémentaires. Les consommateurs ont un droit légal de rétractation de 14 jours ; pour les services numériques, ce droit peut s’éteindre plus tôt si l’exécution a commencé à leur demande expresse avant la fin du délai et que la perte du droit a été confirmée. La résiliation extraordinaire pour motif grave reste possible.

9. Disponibilité et évolutions du service

Le prestataire vise une haute disponibilité, mais ne doit pas un accès ininterrompu. La maintenance, des pannes chez des prestataires amont, la force majeure et des changements chez des tiers connectés – par exemple les interfaces des fournisseurs d’e-mail – peuvent limiter le service. Le prestataire peut faire évoluer le service tant que l’essentiel de la prestation reste et que le changement est raisonnable pour les utilisateurs.

10. Obligations des utilisateurs

Le service ne doit pas être utilisé de manière abusive ou illicite. Sont notamment interdits la connexion de comptes tiers sans droit, les requêtes de masse automatisées hors de l’usage prévu, le contournement de limites techniques et les actes qui menacent la sécurité ou la stabilité du service. En cas de manquements graves ou répétés, le prestataire peut suspendre l’accès ou résilier le contrat pour motif grave.

11. Droits sur les contenus

Le logiciel, le design, les marques et les autres contenus d’Evylla sont protégés. Les utilisateurs reçoivent un droit simple, non transférable et limité à la durée du contrat, d’utiliser le service conformément à sa destination. Tu conserves tes droits sur tes contenus et données importées ; le prestataire les traite uniquement pour fournir la prestation.

12. Responsabilité

Le prestataire est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde, d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et au titre de la responsabilité du fait des produits. En cas de faute légère, il n’est responsable que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage typique et prévisible. Pour le reste, la responsabilité est exclue. Aucune garantie d’exhaustivité ou d’exactitude n’est donnée pour les données de commande reconnues automatiquement ; la conservation de tes justificatifs reste de ta responsabilité.

13. Protection des données

Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité et dans l’aperçu clair « Confidentialité et sécurité ». Ces deux documents sont des informations de transparence et ne font pas partie des présentes conditions contractuelles.

14. Modification des présentes conditions

Le prestataire peut modifier ces conditions pour l’avenir si un changement du droit, de la jurisprudence ou des fonctions l’exige. Les modifications sont communiquées par écrit au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Sans opposition avant cette date, elles sont réputées acceptées ; le droit d’opposition et ses conséquences sont indiqués dans la communication. En cas d’opposition, chaque partie peut résilier le contrat à la date d’effet.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du consommateur restent applicables. Si l’utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent est le siège du prestataire. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.